Certification & réglementation

Réglementations

Fibois Centre-Val de Loire met à votre disposition, 10 fiches qui résument de la réglementation forestière

Fiche 1

Réglementation des coupes

Dans quel cadre les coupes forestières peuvent elles être effectuées ?
Qu’implique un Plan de Gestion ? Auprès de qui demander une autorisation de coupe dans les cas particuliers ?
Plan Simple de Gestion (PSG) ; Code de Bonne Pratiques Sylvicoles (CBPS) ; Espace Bois Classé.

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Fiche 2

Réglementation environnementale

Comment les réglementations environnementales impactent les chantiers ?
Protection de la nature (parc, zonage…) ; protection du patrimoine et de l’urbanisme ; protection de l’eau (modèle de déclaration de franchissement de cours d’eau) ; protection des sols et des peuplements ; lutte contre les nuisances.
Annexe : un modèle de déclaration de franchissement de cours d’eau.

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Fiche 3

Règles hygiène et sécurité

Quelles sont les mesures d’hygiène et de sécurité qui s’appliquent aux chantiers forestiers ?
Un point sur la fiche de chantier ; les Equipements de Protection Individuels (EPI) ; le document unique d’évaluation des risques

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Fiche 4

Réglementation du travail en forêt

Quels sont les personnes autorisées à travailler en forêt et sous quelles conditions ?

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Fiche 5

Déclaration et signalisation de chantier

Des démarches sont obligatoires pour les chantiers d’exploitation manuels de plus de 100m3, mécanisés de plus de 500m3 et les chantiers sylvicoles de plus de 4ha. Comment déclarer et signaler un chantier forestier.
Annexe un modèle de déclaration de chantier forestier.

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Fiche 6

L’Etat des lieux

Le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un état des lieux forestier.
Annexe : un modèle d’état des lieux

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Fiche 7

Le contrat de prestation de service

A destination des professionnels, le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un contrat de prestation de service en forêt.
Annexe : un modèle de contrat de prestation de service

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Fiche 8

Contrat de vente de bois

A destination des professionnels et des propriétaires, le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un contrat de vente de bois.
Annexe : un modèle de contrat de vente de bois.

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Fiche 9

Le contrat de vente de bois de feu

A destination des propriétaires ou des particuliers, le point sur les éléments utiles à faire figurer dans un contrat de vente de bois de chauffage.
Annexe : un modèle de contrat de vente de bois de feu, validé par le CRPF et PEFC Ouest.

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Fiche 10

Documents réglementaires

Synthèse des documents réglementaires nécessaires pour travailler en forêt.

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Fiche 11

Contrat d'approvisionnement

Un contrat d’approvisionnement a pour but d’assurer sur la durée la fourniture de bois entre un producteur (gestionnaire ou exploitant) et un transformateur. L’important est de définir les modalités qui satisferont les deux parties

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Fiche 12

blablabla

Un contrat d’approvisionnement a pour but d’assurer sur la durée la fourniture de bois entre un producteur (gestionnaire ou exploitant) et un transformateur. L’important est de définir les modalités qui satisferont les deux parties

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Nous proposons des panneaux de chantiers forestiers à la vente

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Pour toutes questions, contactez Antoine Hubert chargé de mission amont et exploitation forestière

Contact

Certifications

Gestion durable des forêts

Afin de mettre en avant la qualité de gestion durable de sa forêt, un propriétaire à l’opportunité de la faire certifier.
Deux systèmes existent en France :

 
  • FSC : 1ère certification mise en place à l’échelle mondiale, cette certification avait initialement pour objectif de répondre aux problématiques de gestion des forêts tropicales. Depuis 2017, un référentiel a été validé pour les forêts françaises. En 2019, 63 288 ha étaient certifiés en France.
    Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site FSC France.
 
  • PEFC : Certification lancée par des acteurs européens pour répondre aux enjeux des forêts tempérées, PEFC est présent en France depuis 2002. En 2020, 8 068 827 ha dont 5 643 793 ha sont certifiés en France métropolitaine.
    Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site PEFC France ou contacter PEFC Ouest.

Travail respectueux du milieu forestier

Afin de mettre en avant la qualité d’un travail respectueux du milieu forestier,
une Entreprise de Travaux Forestiers à l’opportunité d’intégrer une démarche de qualité. 
Deux organismes offrent se service :

 
  • PEFC : PEFC a pour mission première la certification des forêts et le suivi des bois issus de ces forêts. Afin de répondre aux attentes de leurs cahiers des charges, PEFC reconnait le travail de qualité des ETF à travers sa démarche depuis 2018. En 2020, 131 ETF sont adhérentes en France dont 3 en région Centre-Val de Loire.
    Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site PEFC France ou contacter PEFC Ouest.
 
  • Qualiterritoire : association professionnel crée par et pour les entreprises en prestation dans les milieux agricoles, forestiers et ruraux, Qualiterritoire a pour objectif de mettre en avant la qualité des travaux des entreprises de ces domaines. Depuis 2012 la charte « ETF – Gestion durable de la forêt » regroupe 609 ETF en France dont 10 en région Centre-Val de Loire.
    Pour en savoir plus : rendez-vous sur la page de « ETF – gestion durable de la forêt ».

Bois transformé est issu de forêt gérées durablement

Afin d’assurer à ses clients que le bois transformé est issu de forêt gérées durablement,
une scierie ou toutes autres entreprises de transformation peux choisir de se faire certifier.
Deux démarches existent en France :

 
  • FSC : Historiquement destiné à certifier les forêts tropicales, FCS se destine principalement aux entreprises ayant des approvisionnements extra-européens. Cela peut être fréquemment le cas pour le papier ou l’emballage par exemple. En 2019, 752 « chaines de contrôles » sont certifiées en France
    Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de FSC France.
 
  • PEFC : Démarche issu d’acteurs européens, PEFC est largement présent en France. 2079 « chaines de contrôles » sont certifiées PEFC en 2020 dont 125 en région Centre-Val de Loire.
    Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site de PEFC France.

Traçabilité des bois achetés

Afin de s’assurer que les bois transformés ne soit pas issus de coupes illégales, l’union européenne oblige les entreprises de transformation suivre une traçabilité des bois achetés.
Depuis 2013, toutes les entreprises qui transforment du bois doivent pouvoir prouver que celui-ci n’est pas issu de coupes illégales. Les bois de l’union européenne ne sont généralement pas concernés par cette mesure. Dans le cas où une entreprise importe des bois, il lui sera demandé une analyse du risque de la provenance des bois, puis la mise en place de mesures d’atténuation pour réduire le risque d’importer des bois issus de coupes illégales.

Pour en savoir plus : rendez-vous sur le site du ministère de l’agriculture.